Frédérique Ries


Travailleurs détachés : la règle du « travail égal, salaire égal » en passe d’être adoptée

10/30/2017

Le Conseil ayant enfin accordé ses violons lundi dernier, les députés européens ont pu donner jeudi matin leur feu vert au lancement des négociations pour réviser les règles du travail détaché en Europe. Accord final prévu pour le printemps 2018.

Les deux co-législateurs sont d’accord, à poste égal, rémunération égale. Plus question de voir des travailleurs détachés gagner moins que s’ils étaient originaires du pays d’accueil, ou travailler plus pour le même salaire. Mêmes primes, mêmes avantages prévus par les accords collectifs, et le remboursement des coûts liés au transport et au logement. Objectif, mettre fin à une situation de dumping social favorisée par des règles datant de… 1996. Soit avant l’élargissement de l’Union à onze pays de l’est, propulsant l’écart de salaires de 1 à 10 à travers l’Europe.

Véritable pierre d’achoppement entre les co-législateurs, la durée maximale autorisée du détachement sera au cœur des discussions. Emmanuel Macron qui en avait fait un argument de campagne a réussi à rallier in extremis les autres chefs d’État lundi soir : ce sera un an maximum pour le Conseil, prolongeable de six mois éventuellement. Loin d’être acté pour le Parlement, qui demande deux ans. De quoi donner de la flexibilité aux entreprises européennes pour mieux adapter leurs équipes à la demande et pallier les éventuelles pénuries de qualifications. Tout en sachant que la durée moyenne d’un contrat est aujourd’hui de 98 jours.

Le détachement transfrontalier concerne moins de 1% des travailleurs dans l’UE, mais il se concentre sur des métiers où le salaire et la protection sociale sont poussés à une concurrence par le bas : le bâtiment, le travail agricole, l’agroalimentaire. La Belgique a reçu 155 556 travailleurs en 2015, pour moitié de France, de Pologne, et du Luxembourg. 86 218 travailleurs belges ont été détachés en Europe la même année.

L’épineuse question du secteur du transport devrait être renvoyée à une directive ultérieure. Certains transporteurs dénoncent les pratiques d’entreprises européennes qui chargent puis déchargent à plusieurs reprises hors de leur pays d’origine, leur faisant une concurrence déloyale.

Pour Frédérique Ries, Députée européenne MR, « Une Europe efficace, ce n’est pas la loi de la jungle, c’est assurer une concurrence loyale entre les entreprises et donc lutter avec plus de fermeté contre le dumping social qui fait tant de dégâts chez les salariés belges et européens. »

Elle ajoute : « La durée du détachement est devenue un symbole politique, mais la vraie question, c’est celle de la lutte contre la fraude et le Conseil ne va pas assez loin sur ce sujet. Certains États membres profitent de ce système, il faut les forcer à prendre leurs responsabilités, je me réjoui de la promesse faite par le président Juncker dans son discours sur l’État de l’Union de créer une autorité commune de contrôle. »

Contact :

Allan Sam
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49



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