Frédérique Ries







Parlement européen : le marché du carbone européen doit passer à l’heure de Paris

02/15/2017

5 euros la tonne, un prix qui plombe littéralement le marché du carbone. Raison pour laquelle les députés européens ont adopté ce midi en première lecture une directive afin de favoriser les investissements à faible intensité de carbone. Il s’agit pour le Parlement européen de « faire le ménage » dans le système communautaire d’échange des quotas d’émissions de Co2 (ETS en anglais). Mais également de placer le curseur au juste endroit entre le respect des objectifs de la COP 21 en matière de climat et protection de la compétitivité des industries.

C’est quoi l’idée ?

Premier système de plafonnement et d’échange de gaz à effet de serre, créé en 2005, c’est le plus grand marché mondial environnemental.
L’idée est simple: limiter les émissions de CO2 que plus de 11.000 sites industriels européens lâchent dans l’atmosphère et les faire payer pour polluer. Selon la logique du marché, la nécessité d’acheter des quotas d’émission obligerait les différents secteurs industriels à adopter des technologies moins polluantes. Comme le plafond devient plus faible au fil du temps, les émissions tombent aussi – un bon compromis pour les écologistes et les puristes du marché libre. Sur le papier…car la vérité est toute autre.

Trop de quotas gratuits tuent les quotas

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C’est peu dire que le système de réduction d’émissions de gaz à effet de serre souffre d’un défaut originel : en allouant gratuitement des quotas de polluer à des secteurs fortement émetteurs de carbone, peu de chances que la discipline soit au rendez-vous !

Un changement de cap a donc été opéré à partir de 2013: les quotas de CO2 alloués aux industries incluses dans le marché ETS deviennent payants alors que jusque-là ils étaient gratuits. C’est le cas du secteur de la production électrique.

Et de nombreuses dérogations ont été accordées pour les industries exposées à un risque élevé de fuites de carbone (délocalisation des productions dans des pays non soumis à une contrainte sur le CO2). 164 secteurs sont concernés, qui ne commenceront à acheter une partie de leurs quotas qu’à partir de 2020. Dont certains fleurons belges : le ciment et la chaux, la sidérurgie et la chimie.

Les députés européens veulent remettre de l’ordre dans ce capharnaüm

Deux mesures phares ont été adoptées:

– réduire de 2,4% chaque année les crédits de carbone mis aux enchères, sur les 3 milliards qui circulent actuellement sur le marché.

– pour fluidifier le marché, ils ont également décidé de supprimer 800 millions de quotas du fonds de réserve dès 2021.

L’objectif est d’aider à « booster » le prix de la tonne carbone, aux alentours de 15-20 euros, pour que le système redevienne attractif pour les industriels, qu’ils investissent dans les technologies de capture du carbone ou passent du charbon au gaz.

Ce qui fait dire à Frédérique Ries, députée MR au Parlement européen : « À première vue, la solution pour améliorer le système ETS est simple: réduire le nombre de permis, ce qui ferait monter le prix du carbone, et pousserait les entreprises qui ont à acheter des permis à polluer moins. Mais je constate que les moyens d’y parvenir sont beaucoup plus compliqués. On doit jongler entre un prix du carbone historiquement bas et la protection de l’industrie européenne face à la concurrence internationale (acier chinois, engrais d’Amérique du Nord, etc…). Il y a pourtant urgence puisque le marché du carbone est un outil essentiel si l’UE et les États membres veulent atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés à la COP 21 à Paris, et réduire “d’au moins” 40% les émissions de CO2 pour 2030 ».

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Contact :

Patrice Audibert

Assistant parlementaire de Frédérique Ries

02.284.75.49

 

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