Frédérique Ries







Lobbying : la Commission et le Parlement demandent un registre obligatoire, le Conseil toujours à la traîne !

10/07/2016

« Pas de rencontre avec ceux qui sont aux manettes sans enregistrement préalable ». C’est en ces termes que le Vice-Président de la Commission a proposé mercredi 28 septembre d’étendre au Conseil européen le registre des lobbyistes déjà obligatoire pour le Parlement et la Commission. Le représentant des gouvernements nationaux freine des quatre fers.

Que propose la Commission ?

A l’appel du Parlement européen, la proposition de la Commission clarifie la définition de ce qu’est un lobbyiste pour aussi inclure les indépendants, tels que les avocats par exemple. Il est également question de fixer les mêmes règles pour les trois institutions : toute rencontre avec un officiel doit faire l’objet d’un enregistrement préalable dans un registre unique, accessible à tous. La règle semble simple et pourtant le Conseil s’est montré plus que réticent aux propositions de la Commission.
Un tel registre ne serait pourtant pas nouveau : le Parlement européen a établi le sien dès 1995, suivi en 2008 par la Commission européenne avant que ces derniers ne les fusionnent en 2011. Ce véritable annuaire des influenceurs rassemble aujourd’hui près de 10 000 noms. Le Parlement a conditionné tout accès de ses bâtiments à une inscription préalable, et la Commission toute rencontre avec ses officiels à l’instar de ce que pratiquent déjà les États-Unis depuis plus de vingt ans. Sans attendre les autres institutions, le Parlement européen développe maintenant la pratique des déclarations d’empreinte législative pour les textes qu’il vote, c’est-à-dire l’établissement d’une fiche complète des personnes rencontrées lors de la préparation des rapports.

Prochaine étape

La Commission présentera ses propositions pour plus transparence devant les députés européens à Strasbourg mercredi 5 octobre. Le débat sera retransmis en direct à partir de 15h00 sur le site de la plénière (http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html).

Pour Frédérique Ries, députée européenne libérale : “Le Parlement européen a toujours été à la pointe de ce combat pour la transparence car les citoyens doivent savoir qui fait du lobbying, qui ils représentent, et comment ils influencent les législations. Il est essentiel que le Conseil, qui représente Les États membres, suive le même chemin, et se décide à encadrer les pratiques de lobbying.”

 

Lire l’article sur facebook

Contact:
Patrice Audibert
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49



Partagez !
Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInShare on Google+Share on TumblrPin on PinterestShare on Reddit