Frédérique Ries







Le Soir – Grimbergen : la Commission européenne en défaut de réponse

01/31/2012

Près de deux mois après son courrier à la Commission européenne au sujet des pratiques de délation à Grimbergen, Frédérique Ries n’obtient toujours pas de réponse à ses questions.

Michelle Lamensch a souhaité faire le point dans « Le Soir » ce mardi 31 janvier, date limite de la Commission pour répondre au courrier de la Députée européenne…

Grimbergen : la Commission européenne en défaut de réponse

MICHELLE LAMENSCH

mardi 31 janvier 2012, 09:00

En décembre, la députée européenne Frédérique Ries avait porté plainte auprès de l’Europe contre la commune de Grimbergen. Elle y dénonçait la chasse au français dans l’espace public. La réponse qui devait lui parvenir aujoud’hui est en cours de finalisation.

La Commission européenne a jusqu’à ce mardi 31 janvier pour répondre à la plainte de la députée européenne Frédérique Ries (MR), déposée, le 9 décembre, contre la commune de Grimbergen auprès du président de la Commission, José Manuel Barroso, et de la vice-présidente, Viviane Reding. La plainte s’attaque à la dénonciation par les habitants de l’usage du français dans l’espace public, à l’invitation de cette commune flamande de la périphérie.

A la Commission, on indiquait, lundi, que la commissaire Reding attendait les commentaires des commissaires Michel Barnier et Androulla Vassiliou, exigibles au 19 janvier, pour répondre à la députée. « Notre premier objectif, précisait-on au cabinet Barnier, est de considérer si cette affaire tombe sous le cadre du droit communautaire ou non. La réponse est en cours de finalisation » Il est donc à peu près certain que la Commission européenne n’aura pas répondu dans les temps à la députée Ries.

« Cela en dit long, nous confie celle-ci, sur l’embarras de la Commission et la difficulté de fournir une réponse politique à ma plainte. J’espère qu’elle condamnera l’Etat belge au respect de la loi. »

En décembre, le journal de Grimbergen invitait quiconque entendait parler français ou repérait une inscription dans une autre langue que le néerlandais, dans les commerces et l’espace public de la commune, à dénoncer la chose via un guichet de plaintes. Ou via le journal « en ligne ». Motif de la bourgmestre CD&V, Marleen Mertens : Grimbergen est en Flandre, son caractère flamand doit être préservé.

« Pratique nauséabonde »

Protestations de riverains, de politiques francophones, du Syndicat neutre pour indépendants, de commerçants, de cafetiers wallons appelant au boycott de la « Grimbergen », de la Plateforme antinationaliste « Pas en notre nom/Niet in onze naam ». Mais approbations ou silence des partis flamands, sauf Groen.

Très vite, la bourgmestre fit publier un rectificatif, avec ses excuses pour la « mauvaise formulation » de la requête aux habitants « à l’opposé de l’esprit de tolérance dont se prévaut Grimbergen ». Marleen Mertens reconnut que l’usage des langues était « absolument libre dans la sphère privée », les dénonciations ne devant concerner que « les commerçants et services locaux recourant systématiquement à une autre langue que le néerlandais ».

Le ministre N-VA des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, se félicita de l’« adaptation » de l’avis à la population. Depuis lors, les motifs linguistiques ont été retirés de la liste des plaintes admissibles à la commune.

Le 9 décembre, la députée européenne Frédérique Ries demanda au président Barroso et à la commissaire Reding de réagir à ces pratiques « qui relèvent de la délation et de la dénonciation et qui portent atteinte aux libertés fondamentales, à la dignité humaine, aux droits des personnes appartenant à des minorités ». En violation, disait la députée, du Traité de l’Union européenne, de la Charte des droits fondamentaux et de la Constitution belge.

Le 19 décembre, la députée FDF Caroline Persoons interpella le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte (PS), réclamant une « réaction très ferme, claire et énergique » du gouvernement.

« Organiser une délation sur une base officielle, lui a répondu M. Demotte, pour contrôler la manière dont les gens s’expriment dans leurs rapports privés est profondément nauséabond. C’est une intrusion scandaleuse des pouvoirs publics dans l’une de nos libertés les plus fondamentales, et ce dans une forme qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire. »

Mais en l’absence de trace de cette décision dans une délibération communale, « il n’y a pas d’acte juridique à attaquer, conclut Rudy Demotte qui s’est limité à une « condamnation morale et politique » de l’attitude de la commune de Grimbergen.

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