Frédérique Ries







Droits des passagers en autocar: un accord au rabais et mal ficelé

02/15/2011

Droits des passagers dans le transport par autocar : « Le Parlement se contente d’un accord au rabais et mal ficelé »

Frédérique Ries et ses collègues ALDE se sont abstenus ce mardi lors du vote du Règlement sur les « droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ». Un vote acquis par une large majorité Socialistes (S&D) et Conservateurs (PPE) (504 Pour, 63 Contre, 89 abstentions) sur l’accord intervenu le 30 novembre dernier entre Etats membres et Parlement (conciliation, qui équivaut à une troisième lecture).

Lors du débat en plénière, Frédérique Ries a regretté le recul considérable face à la position initialement votée par le Parlement en juillet 2010, et ce sur trois points essentiels :

  1. Seules les distances supérieures à 250 kilomètres seront couvertes, peu importe qu’elles dépassent les frontières d’un Etat membre. « En pratique, le passager en car d’un trajet Bruxelles – Amsterdam ne sera pas protégé tandis que celui qui prend l’avion le sera ! Injuste, surtout lorsque l’on sait que ce sont souvent les personnes les moins favorisées qui utilisent ce mode de transport » a déploré la Députée libérale.
  2. La clause de force majeure (mauvaises conditions météorologiques ou catastrophe naturelle majeure) pourra être invoquée avec beaucoup de flexibilité par les autocaristes pour contourner le paiement d’indemnités aux passagers en cas de retard ou d’annulation.
  3. Enfin les dérogations permettront aux Etats membres qui le souhaitent de reporter l’entrée en vigueur de ce Règlement à… 2021! Frédérique Ries se réjouit malgré tout des avancées du texte, notamment celles qui concernent l’assistance obligatoire aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Elle se félicite également des droits et indemnités prévues en cas d’accident, de retard ou d’annulation.

« Le Parlement s’est contenté d’un accord au rabais et mal ficelé. D’exceptions en dérogations, la portée de ces droits risque d’être considérablement limitée, au détriment des passagers d’autocars. »

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