Frédérique Ries







Directive tabac, lendemain de vote.

12/11/2013

La pression est retombée, les journalistes repartis, les couloirs et les bars moins remplis, c’est dans l’ombre à nouveau que le travail reprend.

1ère réunion des rapporteurs déjà cet après-midi, pour décortiquer le vote et le calendrier de nos trilogues avec la Commission et le Conseil. Désolée, on est en plein dans la cuisine institutionnelle, l’arrière-cuisine même ! Meeting à 16 heures donc, en anglais, avec comme d’habitude la seule traduction allemande. Tout le monde parle couramment la langue de Shakespeare, sauf le rapporteur conservateur, et il est allemand.

Nous découvrons que la rapporteuse principale, Linda McAvan (Labour UK) nous a concocté un calendrier super accéléré pour un accord prévu en décembre, soit l’ensemble des négociations sous présidence lithuanienne. Rien d’anodin à cela, il s’agit d’éviter les Grecs qui prendront le guidon dès janvier. Rien de personnel non plus, je vous rassure, juste que les Grecs sont, comment dire, du mauvais côté de la force quand on parle de lutte contre le tabagisme ! Jusque là, cela me va. Sauf que, petit détail qui n’a pas échappé à la rapporteuse, la Lithuanie est aussi le seul pays de l’Union qui interdit la cigarette électronique. Et là, cela me va beaucoup moins bien. Malgré tous les efforts et les pressions de la Commission, des Ministres et de Madame McAvan, c’est moi que le Parlement a suivie, et à une majorité importante, absolue même. Pas question donc pour nous que la cigarette électronique devienne un médicament, que des millions de fumeurs en Europe qui tentent de passer à une alternative moins dangereuse soient pénalisés. Curieuse façon d’envisager la lutte contre le tabagisme que de rendre les cigarettes électroniques, qui sauvent des vies, plus chères et plus difficiles d’accès. Prudence et vigilance donc, ce deuxième round sera crucial, et je suis en droit de douter de l’impartialité du facilitateur. D’autant plus que je ne peux compter à priori ni sur les Verts ni sur les socialistes ni même sur le rapporteur conservateur pour défendre avec moi ce qui est pourtant la position officielle du PE.

Prochain round dans 15 jours avec le premier Trilogue. Tout est possible, au dernier trilogue qui a conclu les négociations sur mon rapport sur l’alimentation infantile nous nous sommes serré la main à …2 heures et demie du matin.

Un mot de notre vote tout de même, car je lis des communiqués de presse assez curieux tout de même. « Le Parlement a perdu face au lobbies », « Le Parlement n’est pas allé assez loin », « Les lobbies ont gagné »… Qu’en penser ? Qu’y avait-il sur la table pour commencer ? Pour faire court, une révision de la Directive Tabac de 2001 rendue nécessaire par l’évolution du marché et des connaissances scientifiques. La Commission a focalisé sa proposition sur quelques axes principaux : des avis sanitaires combinés (texte+photo) recouvrant 75% de la surface avant et arrière des paquets, l’interdiction des arômes, dont le menthol, l’interdiction de tout artifice trompeur ou séduisant, dont les cigarettes slim, ultra-fines, une batterie de contrôles destinés à lutter contre le trafic et la contrefaçon, et, et… une disposition assimilant la cigarette électronique à un médicament.

Texte reçu en décembre dernier en commission santé où les travaux ont duré des mois. Echanges de vues, multiples auditions d’experts de l’industrie et des ONG, vote des 5 commissions consultées pour avis, vote en commission santé en juillet, jusqu’à ce vote en plénière hier. Tout cela dans un climat exacerbé par les enjeux et les pressions des lobbyistes. J’y reviendrai dans un autre billet, celui-ci risque de vous paraître déjà très long.

Très franchement, au vu de la substance des milliers d’amendements déposés en commissions et en plénière, hier matin je craignais le pire. Suppressions pures et simples des mesures, modifications à la baisse, chantage à l’emploi…. le texte aurait pu être laminé. Alors tout dépend bien entendu de la façon dont on voit les choses. Je défendais moi les mesures les plus ambitieuses que je viens d’évoquer, e-cig mise à part. Mais j’ai également, et peut-être paradoxalement à vos yeux, déposé l’amendement qui a finalement été voté sur la taille des avis sanitaires. Pourquoi avoir proposé 65% en lieu et place des 75% voulus par la Commission ? Tout simplement parce qu’en l’absence d’alternative, à vouloir le mieux, nous aurions tout perdu ! La majorité du PE très clairement ne voulait pas de ces 75%, et s’apprêtait à voter 50% seulement. J’ai sauvé les meubles, et non baissé la garde comme le disent ceux qui n’ont pas suivi nos travaux.

Maintenant, c’est vrai que je regrette que les mentholées aient obtenu un sursis de 8 ans, le gouvernement polonais avait annoncé la couleur, ses députés ont suivi comme un seul homme et entraîné de nombreux amis dans leur sillage ! Même chose pour les slims, carrément épargnées pour le moment, mais le Conseil des ministres avait malheureusement déjà lancé le canot de sauvetage au mois de juin. Pour ce qui est des cigarettes électroniques en revanche, le Parlement a fait mieux que ne pas suivre le Conseil et la Commission, il leur a envoyé un signal très clair en votant massivement mon amendement pour une autre voie, une voie encadrée certes, mais qui n’est pas celle du médicament. Et c’est une vraie victoire pour les militants de la lutte contre le tabagisme qui fait tant de dégâts et de victimes, victoire saluée par les experts du monde médical comme le Professeur Dautzenberg en France mais aussi la communauté des vapoteurs en Europe.

Je suis sortie de l’hémicycle épuisée par ce vote et les tensions des derniers jours. Des négociations âpres de bout en bout depuis des mois, d’abord pour dégager une ligne de consensus dans un groupe libéral viscéralement attaché au libre-arbitre de chacun, entre rapporteurs ensuite, pour tenter des compromis. Je regrette donc que certains usent et abusent aujourd’hui des effets de manche faciles. La politique, c’est l’art du possible. Et le jeux ne sont pas faits !

Références:

Étiquettes :