Frédérique Ries







RÉACTION DE FRÉDÉRIQUE RIES, LOUIS MICHEL ET GÉRARD DEPREZ AU VOTE SUR LE PROJET D’ACCORD TTIP

05/28/2015

Ce jeudi 28 mai 2015, la commission parlementaire du commerce international a adopté une résolution d’orientation sur le TTIP. Louis Michel, Frédérique Ries et Gérard Deprez se félicitent de l’approche équilibrée de ce texte : un OUI de principe à la continuation des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, encadrée par des réserves en matière de respect des normes européennes, principalement sociales, environnementales et alimentaires.

“Nous nous réjouissons que les partisans d’une ligne optimiste et raisonnable sur le TTIP l’aient emporté ce midi. Il faudra transformer l’essai lors du vote en séance plénière du 10 juin. Depuis plus d’un an, nous assistons dans le chef de certaines formations politiques, singulièrement dans la partie francophone de la Belgique à une diabolisation de ce projet de partenariat transatlantique, reposant plus sur des suppositions que sur des faits.

Nous sommes réceptifs et sensibles aux interrogations et aux inquiétudes d’une partie de l’opinion publique et de la société civile. Il est hors de question pour nous de brader l’acquis communautaire en matière sociale, environnementale et alimentaire. Nous nous félicitons d’ores et déjà que les services publics et la culture soient totalement exclus  du champ des négociations.

Pour le reste, nous faisons confiance à la Commission européenne Cecilia Malmström pour mener à bien ses négociations sur base d’un mandat clair et équilibré, comme elle l’a d’ailleurs rappelé lors de son audition au Parlement fédéral le 12 mai dernier.

Néanmoins sur le sujet sensible du règlement des différends entre États et investisseurs (la clause ISDS/RDIE), les eurodéputés MR insistent sur la nécessité d’obtenir plus de garanties.

En tout état de cause, il faut s’assurer :

  • d’un traitement non discriminatoire pour les investisseurs étrangers sur le sol américain;
  • de la garantie du respect du droit des Etats à réguler;
  • d’un système de résolution des conflits garantissant l’indépendance et la neutralité des juges et incluant un degré d’appel ;
  • de la création à moyen terme, d’un tribunal international public de l’investissement, permanent pour le règlement des différends entre investisseurs et États

Les députés européens MR concluent : “ce vote est un signal positif. Mais rien n’est fait et il faudra encore beaucoup de temps et de négociation pour parvenir à un accord qui rencontre toutes les préoccupations. En toute hypothèse, les citoyens doivent savoir que le Parlement européen et les Parlements nationaux auront le dernier mot sur cet accord”.