Frédérique Ries







Pollution au diesel: Volkswagen pris la main dans le moteur, un coup de frein pour toute l’industrie automobile.

10/07/2015

La fraude aux normes anti-pollution, en particulier celle aux émissions d’oxydes d’azote, commise par le groupe automobile Volkswagen et révélée par les autorités américaines le 20 septembre a créé une véritable onde de choc dans le monde automobile.

 

 

Les dirigeants du groupe de Wolfsburg ayant reconnu d’emblée que la fraude n’est pas limitée au territoire américain, Frédérique Ries a déjà interrogé la Commission européenne sur les mesures à prendre d’urgence. Parmi les propositions avancées: une enquête d’envergure au niveau européen et une refonte complète des tests sur les émissions de polluants mesurées à la sortie du pot d’échappement, notamment le dioxyde d’azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.

 

Faits et chiffres

 

• Le 22 septembre, le groupe automobile Volkswagen, 1er constructeur mondial en terme de chiffre d’affaires et de rentabilité, reconnaissait une gigantesque fraude aux normes anti-pollution à l’échelle mondiale. Il risque une amende record de 18 milliards de dollars.

 

• Concrètement, Volkswagen a équipé ses modèles diesel d’un logiciel capable de tromper les tests de mesure anti-pollution, via le déclenchement d’un mécanisme interne de limitation des gaz polluants.

 

• Sont concernés non seulement les 482.000 véhicules vendus outre-Atlantique, mais plus de onze millions de voitures diesels à travers le monde, dont au moins 100.000 voitures pour la Belgique.

 

• En Europe, où ont été vendus 7.5 millions des véhicules neufs sur les 10 millions vendus dans le monde pour l’année 2014, trois États membres, l’Allemagne, la France et l’Italie ont déjà lancé leur propre enquête.

 

Une tricherie qui a des implications réelles en matière de santé publique

 

volkswagen_moteur_1-4tsiLes composants polluants, émis des moteurs diesels, sont en particulier des émissions d’oxydes d’azote (NOx) responsables, avec d’autres polluants, d’un demi-million de morts prématurées chaque année dans l’UE.

 

Selon la Commission européenne, et pour la France seulement, le coût sanitaire global de la pollution de l’air (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc) représente « entre 68 et 97 milliards d’euros par an».

 

Autre chiffre préoccupant: le secteur des transports au sens large est la principale source de pollution de l’air avec 59 % des émissions d’oxydes d’azote et près de 20% des émissions de particules fines.

 

Pourquoi les américains ont été les plus prompts à découvrir la fraude?

 

Contrairement aux idées reçues, les États-Unis disposent dans de nombreux domaines d’un arsenal juridique plus contraignant que celui existant au plan européen. C’est le cas pour les tests anti-pollution sur les véhicules effectués en conditions réelles de conduite.

 

Dans l’Union européenne, à l’inverse le système de contrôle est principalement basé sur des tests en laboratoire qui ne reflètent que rarement les émissions rejetées par les moteurs diesels lors de la conduite.

 

Autre avantage du système américain, il est centralisé au sein de l’Agence fédérale de protection de l’environnement. Là où en Europe, les responsabilités sont disséminées: à la Commission européenne de fixer les plafonds d’émissions polluantes, aux États membres, et à leurs agences d’homologation, de vérifier que les moteurs des véhicules les respectent.

 

Les leçons à tirer de cette fraude pour l’Europe

 

Le débat d’urgence qui a eu lieu en commission Environnement ce mercredi a mis en évidence une kyrielle de manquements dans la pratique européenne. Les représentants de la Commission européenne ont reconnu que les tests en laboratoire sont insuffisants.

 

D’un autre côté, ils ont aussi précisé qu’à deux reprises, précisément en 2011 et en 2014 au moment des révisions de la législation sur les “émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers”, le Conseil et le Parlement européen, agissant comme co-législateurs, avaient eu la possibilité de mettre en place un système anti-pollution plus strict. Le sous-entendu est clair, et la manière de désigner l’influence de l’industrie automobile allemande dans l’élaboration des législations subtile!

 

A ce manque d’ambition, s’ajoute un défaut de transparence et de respect des législations en vigueur, chez de nombreux fabricants de moteurs diesels. Le rapport de l’ONG Transport & Environnement, publié le 16 septembre, qui mettait en évidence que seul 1 véhicule diesel sur 10 respecte la nouvelle norme anti-pollution (dite Euro 6) est édifiant à ce sujet.

 

Faire appliquer la loi européenne est donc une priorité de la Commission. Elle rejoint aussi la majorité des députés européens sur un autre point, la réduction claire de la pollution automobile.

 

Pour Frédérique Ries:Évoluer vers un système à l’américaine avec des tests anti-pollution en conditions réelles, avant toute mise sur le marché des véhicules, est une évidence. Il en va du bien-être des consommateurs et de notre environnement.

 

Et d’ajouter: la pollution de l’air ne connaît pas de frontières, c’est pourquoi tout le monde doit coopérer avec tout le monde: au plan européen les États membres avec la Commission, et pour la Belgique, les régions avec le fédéral.

 

Les prochaines étapes

 

La Commission européenne s’est engagée, avec le soutien des experts nationaux, à modifier la procédure d’homologation de test anti-pollution pour janvier 2016. En pratique, la nouvelle méthodologie complètera les essais en cours en laboratoire et permettra de vérifier que les niveaux d’émissions de polluants (oxydes d’azote et particules fines) sont conformes à la législation européenne.

 

De leur côté, certains États membres veulent aussi passer à l’action, c’est le cas en Belgique, puisque les régions wallonne et flamande envisagent une action en justice contre le constructeur automobile VW. Cette gigantesque fraude constituerait d’après-elles une tromperie contre les pouvoirs publics qui ont octroyé des primes environnementales (dites éco-bonus) aux consommateurs propriétaires de véhicules de la marque allemande équipés du logiciel “truqueur”. La somme à recouvrer serait équivalente à 100 millions d’euros. Affaire à suivre!

 

Annexe : Normes en vigueur sur les oxydes d’azote

Annexe article fb

 

Contact:
Patrice Audibert
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49