Frédérique Ries







PNR : l’acronyme qui dérange ?

02/23/2015

TTIP, ACTA, SETA,… il est dans notre jargon européen de ces acronymes qui suscitent émoi et levées de boucliers. À tort ou à raison parfois, à tort et à raison souvent. Comme le PNR, cruellement remis en lumière par la tragédie de Charlie Hebdo et celles qui ont suivi.

PNR, pour Passenger Name Record, soit toutes les données récoltées par les compagnies aériennes quand vous réservez un vol (nom, adresse, téléphone, moyens de paiement, poids des bagages…).

La proposition de la Commission de 2011 vise à harmoniser cette collecte de données et à permettre aux États d’accéder au registre pour prévenir les actes terroristes et les crimes graves.

La création de ce large système d’échange des données entre les États membres assurerait une meilleure coopération entre eux en matière de sécurité et éviterait d’aboutir à un système complexe de 28 PNR nationaux au sein de l’Union.

Le projet pourtant peine à voir le jour…

http://tvnewsroom.consilium.europa.eu/event/informal-meeting-of-heads-of-state-february-2015/national-briefing-belgium-part-4-qa1#/event-media

On l’entend, notre Premier Ministre, qui s’exprime ici au dernier sommet européen des 12 et 13 février, n’hésite pas à hausser le ton. À l’unisson d’ailleurs de ses collègues de l’Intérieur et des Affaires étrangères des 27 autres États membres. En ligne de mire, le Parlement européen, désigné comme responsable du blocage.

Cette proposition de Directive de la Commission est gelée depuis 2 ans, depuis son rejet en fait en avril 2013 par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

Suite aux événements tragiques de ce début d’année, le Parlement européen, à l’exception des extrêmes, gauche et droite, et des Verts, s’est engagé lors de sa session plénière de janvier à finaliser la mise en place du registre européen des données des passagers aériens avant la fin de l’année.

Bref retour sur les raisons du blocage.

Février 2011: la Commission européenne présente un projet de Directive sur la mise en place d’un PNR européen pour la prévention, la détection, l’investigation et la poursuite d’actes terroristes et de crimes transnationaux graves. Cette proposition controversée fut l’objet d’âpres négociations et de longues discussions pendant 2 ans.

Avril 2013: deux camps s’opposent au sein de la commission LIBE sur la proposition de la Commission. Elle est finalement rejetée, de justesse, la gauche et les libéraux ayant jugé difficile de donner tous pouvoirs ou à peu près à la Commission sans avoir obtenu les garanties nécessaires pour protéger les droits fondamentaux, certains conditionnant la mise en place d’un PNR européen à l’adoption préalable de la Directive sur la protection des données bloquée au Conseil depuis plusieurs années.

Juin 2013: le Parlement européen renvoie le projet de la Commission en commission LIBE. Le débat s’est figé ensuite entre les pros et les antis PNR, avant de rester en jachère pendant l’année électorale.

Avril 2014: la Cour de justice de l’UE invalide la Directive sur la conservation des données aux motifs qu’elle ne garantit pas le principe de proportionnalité et qu’elle interfère par conséquent avec le droit fondamental au respect de la vie privée. Il est fort probable que la Cour de justice applique le même raisonnement quand elle devra valider des actes législatifs similaires dans le futur.

Février 2015: à la suite des attentats de Paris, le Parlement européen adopte massivement toute une série de mesures anti-terroristes, dont la finalisation de la directive PNR avant la fin 2015.

Pour Frédérique RIES: “Il n’existe pas de solution facile pour lutter contre le terrorisme, mais un PNR européen, solide et équilibré, réclamé par tous les acteurs de terrain fait clairement partie de la boîte à outils. J’ai toujours été favorable aux différents PNR (UE, UE-USA, UE-Australie, UE-Canada), mais pas sans garanties. C’est bien toute la difficulté dans un contexte aussi tragique, placer le curseur au bon endroit entre sécurité et liberté”.

Vu l’urgence du calendrier, le Parlement européen devrait être amené à se prononcer avant la fin de l’année.

Comme l’a souligné Gilles de Kerchove, coordinateur européen au terrorisme: “Cela fait des années que nous sommes convaincus que le PNR est indispensable pour identifier les candidats au jihad. En Belgique, la Sûreté et la police identifiaient jusqu’à récemment 60 % des départs. Les 40 % restants étaient identifiés une fois sur place. (…) Il faut augmenter ces 60 %. Et cela suppose qu’on ait un PNR “.

 

Liens utiles

http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=27b76e12-4a53-4d6e-9877-a43e00e83bcb

http://www.slate.fr/story/96961/pnr-le-big-brother-de-l%E2%80%99air