Frédérique Ries







Plafonds d’émissions des voitures diesel: le Parlement européen capitule et se range derrière le diktat franco-allemand!

02/04/2016

Dans un vote très attendu ce midi, les députés européens ont accepté la proposition de la Commission de relever les limites maximales d’oxydes d’azote (NOx) émis par les voitures diesel, contrairement au vote émis en décembre dernier par les membres de la commission Envi. Un vote d’autant plus difficile à comprendre qu’il s’inscrit dans la foulée du scandale des moteurs VW truqués découvert en septembre dernier aux États-Unis.


Une majorité trop courte!

Il aura manqué 59 voix. Le Parlement européen avait pourtant un droit de veto sur la proposition de la Commission visant l’introduction de la procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles. Il fallait une majorité absolue, soit 376 voix, toujours difficile à atteindre quand comme ici de gros intérêts économiques sont en jeu.

Pour Frédérique Ries qui regrette ce vote: “le Parlement européen n’a pas su s’émanciper des jeux politiciens et de la pression qu’ont exercée Berlin et Paris, deux États membres qui, coûte que coûte, ont défendu leur industrie automobile”.

Et d’ajouter : “l’Europe donne la fâcheuse impression d’aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de se battre contre la pollution de l’air”.


Qu’est-ce que cela implique en pratique?

Pour l’écrire un peu brutalement, les voitures diesel pourront continuer à polluer sur la route après 2017. Ce qui autorisera un dépassement deux fois supérieur au seuil de 80mg/km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.

Cela se fera en deux étapes:

– à partir de septembre 2017, les constructeurs vont bénéficier d’une marge de tolérance pour les émissions d’oxyde d’azote de 110%, soit 168 mg/km pour les véhicules nouvellement homologués. Et en 2019 pour les voitures neuves qui ne sont pas des nouveaux modèles.
– à partir de janvier 2020, la différence sera ramenée à 1,5 fois soit 120 mg/km pour tous les véhicules nouvellement homologués. Et un an plus tard pour les nouvelles voitures.

Pourquoi la décision imposée par les États membres est injuste

– Parce qu’ils ne respectent pas la législation Euro 6 qu’ils ont pourtant négociée eux-mêmes et signée avec le Parlement européen en 2007.
– Parce qu’ils se sont fait les porte-voix de l’industrie automobile qui a eu 7 ans pour s’adapter aux nouvelles normes, tout en sachant que certains constructeurs se plient déjà aux normes de l’UE.
– Parce qu’ils n’ont pas tenu compte de l’impact négatif sur la santé des citoyens des NOx émis par les gaz d’échappement des véhicules diesel, responsables selon l’Agence européenne de l’environnement de 75.000 décès prématurés par an.

La Commission européenne a aussi sa part de responsabilité. Au prétexte de mettre en place de nouveaux tests en condition réelle de conduite, elle s’est littéralement couchée devant les États membres et a laissé le comité d’experts nationaux imposer son point de vue le 28 octobre dernier sur ces nouveaux seuils d’émission.

art fb 2Pour Frédérique Ries: « C’est symptomatique d’une Europe en panne d’ambition et d’imagination. En 1962, J.F. Kennedy promettait d’envoyer un homme sur la lune avant la fin de la décennie, à la grande stupéfaction de ceux qui l’écoutaient, à l’université de Rice près de Houston…et à la NASA ! Sept ans plus tard, le 20 juillet 1969, Neil Armstrong posait le pied sur la lune, 7 ans pour réaliser l’impossible. Alors un peu de sérieux, nous ne demandons pas l’impossible, juste l’application de seuils raisonnables et le respect de la santé de millions d’européens » !

Finalement, c’est l’existence de la norme Euro 6 elle-même qui est remise en cause : à quoi bon une norme dont le dépassement est autorisé, pire, coulé dans le bronze?


Contact:

Patrice Audibert
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49