Frédérique Ries







Nouveau report du vote sur le glyphosate, et maintenant?

05/20/2016

C’est la deuxième fois que la Commission décide de reporter le vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par le Comité permanent de la faune, flore, et de l’alimentation humaine et animale, qui représente les experts toxicologues des 28 États membres. Le fait est rarissime, sinon unique dans les annales de la comitologie.

Le porte-parole de la Commission n’a d’ailleurs pas mis de gants hier pour mettre les États Membres devant leurs responsabilités : «en l’absence de décision au 30 juin, les États membres devront retirer les autorisations de tous les produits à base de glyphosate ».

La Commission a encore des cartes dans son jeu, 3 scenarii se dégagent :

1) Elle peut prendre unilatéralement la décision au sein d’un comité d’appel auquel on a recours au niveau européen quand les États Membres sont incapables de trouver un accord sur la mise sur le marché d’un produit. Une sorte de seconde session en quelque sorte, qui vaut autant pour la première autorisation d’une substance chimique dans la liste de l’UE que pour le renouvellement d’une licence comme dans le cas qui nous occupe ici.

La procédure est utilisée régulièrement pour autoriser l’importation d’OGM sur le territoire européen à des fins d’alimentation animale, mais il y a peu de chances que la Commission y recoure dans ce cas précis.
Rien ne l’empêchait de le convoquer après le premier couac du mois de mars, pour tenter de forcer un vote lors de la deuxième réunion de ce mois de mai. Un vote qui en tout état de cause restait incertain, ou quasiment sur le fil de la majorité qualifiée nécessaire (55% des EM représentant 65% de la population), c’est probablement ce qui a poussé la Commission a écarter cette option.

2) Elle peut miser sur le fait qu’un improbable accord se dégage finalement au sein du gouvernement allemand: la CDU de la chancelière Angela Merkel est globalement favorable à l’extension de la licence du glyphosate alors que le SPD du vice-chancelier Gabriel y est fortement opposé. L’Allemagne qui par ailleurs joue un rôle central dans ce dossier de réutilisation ou non de l’herbicide le plus vendu au monde en tant que pays rapporteur.
C’est l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (BFR) qui a proposé à la Commission et l’EFSA de classer le glyphosate comme «non-cancérigène ». Mais une polémique est née sur les conflits d’intérêts probables entre certains des experts du BFR et l’industrie phytosanitaire.

Gly 2Six ONG environnementales issues de cinq pays, dont “Nature et Progrès” en Belgique, ont d’ailleurs introduit début mars une plainte pour violation des dispositions légales et des normes scientifiques utilisées pour qualifier cette substance de non-cancérigène. Bref, la confiance est rompue et l’institut allemand est justement pointé du doigt pour sa partialité!

3) C’est le scénario qui tient la corde, la Commission pourrait envisager une extension technique de l’autorisation pour une période limitée en attendant une étude concluante, en particulier celle sur l’écotoxicité que doit rendre l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour fin 2017.

Pour Frédérique Ries : ” Si la Commission devait s’orienter vers ce scenario d’une extension limitée de 18 à 24 mois de l’usage du glyphosate, à l’évidence les pays plus réticents, la France et l’Italie en premier lieu, interdiront l’utilisation du glyphosate sur leur territoire, tout du moins pour ce qui est de son usage privé. D’autres, comme les Pays-Bas, le Luxembourg et je l’espère les régions belges devraient prendre la même décision dans un intérêt évident de santé publique”.

Contact :

Patrice Audibert
Assistant Parlementaire de Frédérique Ries
04.97.23.83.47