Frédérique Ries







Médicaments vétérinaires: les députés européens disent STOP à l’abus de prescription

02/18/2016

C’est par un vote obtenu à une très large majorité qu’en cette fin d’après-midi, les soixante et un membres de la commission santé et environnement ont dessiné les contours de la future loi sur les médicaments vétérinaires. Un travail colossal, près de mille amendements et trente-neuf compromis pour que les députés européens s’accordent sur un texte commun. Une révision en profondeur de la législation de 2001 rendue nécessaire au vu du manque de disponibilité de médicaments pour certaines espèces majeures (saumons, moutons destinés à l’alimentation humaine) et du phénomène grandissant de résistance aux antibiotiques.

• Les chiffres parlent d’eux-mêmes: chaque année, dans l’UE, les infections causées par la résistance antimicrobienne sont responsables d’environ 25.000 décès humains. Et une utilisation excessive d’antibiotiques en médecine vétérinaire favorise parfois l’apparition de souches bactériennes résistantes.

• En Belgique, par exemple depuis 2009, l’utilisation d’antibiotiques chez les animaux fait l’objet d’un suivi. Et malgré les recommandations de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), la consommation totale d’antibiotiques en médecine vétérinaire est passée de 259.449 kg en 2013 à 267.744 kg en 2014 soit une augmentation de 3,2 %. En résumé, il reste beaucoup de travail de sensibilisation à faire.

Au cœur des débats, le maintien ou non du droit pour le vétérinaire de délivrer des médicaments

Un compromis “à la belge” s’est dégagé sur cette question hautement sensible parce que touchant à des situations nationales variées. En Belgique comme en France, le rôle du vétérinaire est central, non seulement dans le diagnostic mais aussi dans la délivrance du médicament. Dans les pays scandinaves, les rôles du médecin pour animaux et du pharmacien sont clairement séparés.

Pour éviter une division aussi stérile qu’inutile, le texte voté par les députés prévoit de se référer à la législation nationale. Il précise encore que les vétérinaires ne peuvent vendre des médicaments au détail que pour les animaux qu’ils soignent, et uniquement dans la quantité nécessaire pour le traitement concerné. Soit un maximum de 3 mois de traitement par prescription pour une maladie chronique.

Quid de la vente en ligne des médicaments vétérinaires?

L’arrêté royal belge du 21 janvier 2009 est limpide: il est interdit de vendre sur Internet des médicaments à usage vétérinaire soumis à prescription. Une règlementation aux antipodes de la proposition formulée par la Commission, en septembre 2014, qui proposait carrément que les distributeurs soient autorisés à délivrer des médicaments vétérinaires en ligne, si conformes avec la législation de l’État membre de destination.

Le rapporteur de nationalité française, Françoise Grossetête (Les Républicains) a voulu dégager un compromis plus équilibré.

VétoPour Frédérique Ries: ” il est important que le nouveau texte maintienne dans les grandes lignes la double pratique belge, celle de la délivrance des médicaments par les vétérinaires et celle de la restriction des ventes en ligne. Le compromis reste ambitieux puisque les médicaments vétérinaires antimicrobiens, psychotropes et les vaccins soumis à prescription restent interdits à la vente sur Internet. Cela permet de consolider le circuit légal et d’éviter les abus.”

Les députés de la commission ENVI ont renforcé les mesures d’utilisation des antibiotiques vétérinaires, y compris les aliments médicamenteux, en éliminant progressivement leur utilisation prophylactique.

Et Frédérique Ries de conclure: ” l’amélioration du cadre réglementaire est une chose mais pour lutter contre la résistance aux antibiotiques, il faut mettre en place des mesures draconiennes. Le rapport annuel sur la résistance aux antibiotiques que vient de publier l’Autorité européenne de sécurité des aliments est inquiétant. Non seulement la situation continue à se dégrader sur ce terrain mais elle touche dorénavant de banales infections alimentaires, ce qui présente un risque pour la santé animale et pour l’homme. Il est essentiel pour les éleveurs d’attendre le diagnostic du vétérinaire et d’éviter tout traitement préventif de leur bétail. Dans ce domaine, il vaut mieux guérir que prévenir.”

http://www.efsa.europa.eu/en/press/…

Contact:
Patrice Audibert
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49