Frédérique Ries







Livre numérique, Gutenberg vs Kindle: le Parlement européen presse la Commission de mettre fin à la discrimination.

05/19/2015

“eBook” en anglais ou “livre numérique” en français, la version électronique de nos livres papier gagne du terrain un peu partout dans le monde

Créé en 2008, l’eBook n’a pas vocation à tuer le livre papier mais bien à développer un mode de lecture différent, complémentaire. Bien avant lui, l’arrivée du livre de poche sur le marché dans les années 70 n’a pas tué le format broché. Il a au contraire permis à d’autres lecteurs d’accéder à la lecture.

Principalement distribué par Amazon et Google Books, le livre numérique reste encore un segment faible du marché du livre. En France par exemple, il représente 1,6% du chiffre d’affaires total du livre, et 2,4% des volumes de ventes, même si celles-ci ne cessent de progresser: 64 millions d’euros selon les chiffres les plus récents en France et 8 millions de livres téléchargés.

Hier soir, les députés européens se sont penchés sur la question de la TVA sur les livres numériques et journaux en ligne dans l’Union européenne.

Le marché américain de l’eBook est en pleine expansion depuis plusieurs années, au pays de l’oncle Sam un livre vendu sur trois est numérique. Il trouve également de plus en plus d’adeptes sur le vieux continent.

En Europe, surfant sur la vague de ses best-sellers tels que “50 shades of Grey” et profitant d’une offre attractive, le Royaume-Uni a connu un réel engouement pour les livres numériques. Outre-Manche, la vente d’eBooks représente entre 25 et 30% du marché du livre. Si l’attirance pour ce nouveau format de lecture est moins marquée dans le reste de l’Union, les ventes progressent néanmoins.

Pour la députée européenne Frédérique Ries, cet accès à la “culture numérique” pourrait être boosté par l’Europe : “Aujourd’hui, en Europe, livres papier et livres numériques ne sont pas logés à la même enseigne d’un point de vue fiscal Les premiers peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, les autres pas. Pourtant, si elle veut favoriser l’accès au marché du livre numérique, l’Europe se doit de les considérer de la même manière. Un livre reste un livre, quelqu’en soit le support”.

L’Europe en pleine contradiction avec…elle-même.

Aujourd’hui, la quasi totalité des États européens appliquent un taux de TVA réduit sur les livres papier. Cette TVA réduite est un levier précieux dans la construction d’un continent qui se veut ouvert à la culture, au savoir et au progrès social.

Le problème dans le fond est une question de définition: pour la Commission, un eBook n’est pas un livre, mais un service. Aux yeux de la réglementation européenne, la fourniture de livres ou journaux numériques est considérée comme un service électronique et la directive TVA de 2006 interdit aux États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à de tels services.

Très récemment, la Cour de justice de l’UE a d’ailleurs enjoint la France et le Luxembourg, qui appliquaient un taux de TVA réduit sur la vente d’eBook, à le relever.

Pour Frédérique Ries : “L’arrêt de la CJUE est un véritable coup d’arrêt dans le développement du livre numérique alors que, paradoxalement, la Commission a dévoilé le 6 mai dernier les grandes lignes de son projet de création d’un marché numérique unique pour l’Europe en 2016”.

Lors du débat hier soir, le Commissaire européen Andrus Ansip, en charge du marché numérique unique, a rappelé sa volonté de “réviser le champ d’application du taux de TVA réduit”, précisant qu’ “il faut que la TVA soit appliquée de manière équitable et juste, sans donner à quelque secteur que ce soit des avantages”.

Pour la députée européenne MR: “C’est une bonne nouvelle ! Il est évident que la législation doit être adaptée à la nouvelle réalité du monde numérique. J’espère que la Commission fera ses propositions sans plus attendre, avant l’année prochaine, la révolution technologique n’attend pas…”.