Frédérique Ries







Fin du roaming : de la friture sur la ligne de Juncker

09/20/2016

Couac à la Commission européenne, en pleine dernière ligne droite vers la fin des frais d’itinérance, ses services révélaient le 5 septembre vouloir en limiter les effets à 90 jours par an. La levée de boucliers au Parlement européen a été immédiate, en particulier au sein du groupe libéral qui avait acté la suppression pure et simple du roaming pour 2017. Face au choc, le président Juncker est sorti de sa réserve et a publiquement désavoué ses commissaires ; la proposition à l’origine du fiasco, rebaptisée “brouillon de mesures”, n’a pas vu la fin de la semaine.

Quel pouvoir avait la Commission de proposer une limite de 90 jours ?

Il y a tout juste un an, les députés européens ont voté la directive pour l’Accès à un internet ouvert qui imposait la suppression du roaming en Europe pour le 15 juin 2017. Le but : profiter pleinement de ses vacances et déplacements à l’étranger sans devoir s’acquitter d’une facture de portable faramineuse et souvent inattendue à son retour. Pour éviter les excès, comme par exemple l’achat d’un forfait moins cher en Grèce que l’on utiliserait à plein temps en Belgique, les députés ont toutefois inclus une clause “d’utilisation équitable” (fair use), en demandant à la Commission de définir les critères techniques pour la mettre en œuvre. Ce sont ces critères qu’elle a publiés lundi dernier, moyennant une réinterprétation au rabais des avancées de la directive. Tout l’enjeu tourne autour de la définition du fair use.

Où en est-on maintenant ?

Alerté par les vives réactions des députés et des associations de consommateurs, le Président Juncker a découvert le pot aux roses le 7 septembre en rentrant du G20 en Chine. Faisant fi du protocole, il n’a pas attendu les délais d’usage et a immédiatement demandé le retrait du projet.

Il faut dire que cette polémique tombait plutôt mal, au moment où M. Juncker s’apprêtait à annoncer un nouveau paquet législatif pour moderniser les télécoms, notamment développer la 5G en Europe. Pour étouffer l’affaire le plus rapidement possible, la Commission a proposé de nouveaux critères techniques dès le 21 septembre, soit deux semaines après le retrait des premiers, un délai inhabituellement court. Plus question de limiter le roaming gratuit à 90 jours par an. Il suffira désormais à l’abonné de fournir une preuve de résidence habituelle dans le pays du fournisseur, ou un lien valable tel que le fait d’y travailler régulièrement.

L’eurodéputée libérale Frédérique Ries a immédiatement salué cette proposition révisée : « Du roaming ‘gratuit’ pour 90 jours, c’était tout simplement inacceptable et cela allait à l’encontre de l’esprit de la directive que nous avons votée. Il n’est plus exceptionnel aujourd’hui de franchir les frontières plus longtemps que trois mois, je pense notamment aux étudiants en programme d’échange Erasmus ou aux professionnels en déplacement. Nous avons promis aux citoyens européens de pouvoir utiliser leur portable partout en Europe comme ils le font chez eux. La fin du roaming, c’est vraiment pour 2017. »