Frédérique Ries







EDITO: Février 2012

02/05/2012

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Surréaliste, la réponse de la Commissaire Reding à ma lettre du 9 décembre est surréaliste. Déception ? Bah, je dois avouer que je ne suis pas réellement surprise. C’est bien de la chronique d’une non-réponse annoncée dont il s’agit. Bref rappel, pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas suivi l’épisode précédent.

Le 9 décembre 2011, j’interpellais les autorités de la Commission européenne au sujet de l’appel à la délation lancé par la commune de Grimbergen. Dans le collimateur de la bourgmestre, les commerçants qui auraient l’audace de s’adresser à leurs clients dans une autre langue que le néerlandais…

66 jours et une douzaine de coups de téléphone plus tard, Viviane Reding, Commissaire européenne aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, me répond. Ou plutôt m’écrit. Pour la forme, car la Commission est tenue de répondre dans un délai imparti (et dépassé !) aux citoyens et politiques qui s’adressent à elle.

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En substance, la Commissaire me rappelle que la Charte des droits fondamentaux ne s’applique que lorsqu’un Etat met en œuvre le droit européen. La Charte ne serait donc pas ce bouclier imparable face à toutes les formes de violation de nos libertés les plus essentielles, le rempart que l’on nous avait vendu avec tant d’enthousiasme au moment de l’adoption du Traité de Lisbonne. Soit…

Malgré ce constat, la Commission s’est penchée sur l’initiative de la commune de Grimbergen. Elle en conclut que « l’exercice des libertés fondamentales du marché intérieur n’est pas concrètement affecté par la pratique concernée. Ni le principe de la liberté d’établissement, ni le principe de la libre prestation de service ». Sans doute aurait-elle pu y voir une atteinte à la libre circulation des personnes, mais pas un mot là dessus, ce n’était pas dans la question!

Enfin elle semble se féliciter du fait que la commune de Grimbergen ait retiré l’article en question de son site internet. Comme si ce simple retrait signifiait la fin des pratiques de délation et d’intimidation vis-à-vis des commerçants de Grimbergen. Nous savons pertinemment qu’il n’en est rien…

Vous en jugerez par vous-mêmes dans la réponse que je joins à cet article, nous voici ici avec un magnifique spécimen de communication de la Commission, et de la pire période J. A l’image du ping-pong auquel se sont livrés les différents cabinets – Reding (libertés), Barnier (marché intérieur), Vassiliou (multilinguisme)…- pour se relancer la patate chaude, une succession de considérations juridiques, assorties d’une série de conditionnels qui en disent long sur l’embarras de la « Gardienne des traités ».

Une fin de non-recevoir technocratique et décousue qui évite soigneusement d’émettre le moindre début d’avis sur ce qui, de toute évidence, constitue une pratique aux antipodes des valeurs européennes.

Pas d’infraction à la loi européenne. Soit.

Et alors ? Nous savons pertinemment que ce n’est pas le droit écrit que je mettais en cause, mais une pratique aux relents nauséabonds. Qui ne semble pas troubler Madame Reding puisqu’elle n’envisage même pas de s’en inquiéter auprès des autorités belges. Sans comparer des débats qui ne sont pas comparables, j’ai en mémoire une Commissaire Reding plus incisive, plus politique. Politique tout court devrais-je dire. Car le sens politique dans la réponse dont elle me gratifie aujourd’hui…

J’aurais aimé moi, que tout en se déclarant éventuellement incompétente sur le fond, la Commission conclue malgré tout par un rappel à nos valeurs, clairement bafouées à Grimbergen, et une promesse de vigilance. Ca ne mangeait pas de pain comme l’on dit. Non. Elle a choisi de s’abstenir, de longer les murs, comme le disait Jules Renard, « de n’écouter que son courage qui ne lui disait rien« .

Dont acte. Manqué en l’occurrence. Mais pas pour tout le monde, je le crains.

Car pour le coup il ne faut pas de boule de cristal (ceux qui me suivent apprécieront J) pour deviner ce que les nationalistes flamands feront de cette réponse. Ils y verront une autorisation, voire une justification. Circulaires, pesterijen, pratiques douteuses, délation… Les voilà de facto encouragés à poursuivre dans cette dérive.

Et les experts comm de la Commission continueront pendant ce temps à étudier le désamour citoyen face au projet européen. Pas besoin de chercher loin. Car si l’essentiel n’est pas défendu, la comm devient dérisoire.