Frédérique Ries







Grâce à l’Europe, la couverture médicale ne connaît pas de frontières !

05/04/2017

Débat qui touche à la vie quotidienne des citoyens cet après-midi en commission environnement sur les soins de santé transfrontaliers. Il s’agit plus précisément du droit octroyé à tout assuré belge de se faire soigner ou prescrire un médicament partout sur le territoire de l’Union européenne. Ce droit couvre également les déplacements en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse. Il représente aujourd’hui plus de 1 % des dépenses totales de santé en Europe.

Les députés européens ont dressé un état des lieux positif de la législation européenne sur les soins transfrontaliers, 6 ans après son adoption. Si la santé reste avant tout une compétence nationale, la législation fixe le principe que tout vacancier, étudiant ou personne en déplacement professionnel bénéficie des mêmes droits en matière de soins que les nationaux ou résidents du pays visité.

Comment cela fonctionne en pratique ?

La directive européenne couvre deux volets, celui des médicaments et celui des soins hospitaliers. En matière de délivrance de médicaments, la législation prévoit que désormais, les prescriptions médicales doivent être reconnues dans chaque pays de l’Union et que la prescription doit être sur base de la molécule active et non de la marque. Attention, il n’y a pas d’harmonisation complète et un nouveau traitement disponible par exemple au Luxembourg mais pas en Belgique ne sera pas remboursé par la mutualité belge. Pour le volet hospitalisation, la directive envisage des procédures d’autorisation et de tarification et le conseil de base, c’est de s’informer avant son départ quel que soit la nature de la prise en charge.

La carte européenne d’assurance maladie, le sésame pour voyager en toute tranquillité

Si vous avez besoin de soins médicaux alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l’UE, il est essentiel de présenter sa carte européenne d’assurance maladie (fournie par la mutuelle de son choix), les procédures de paiement et de remboursement en seront simplifiées. Si les soins dont vous avez besoin sont gratuits pour les résidents locaux, ils le seront pour vous aussi. S’ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l’organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre mutuelle une fois rentré chez vous.

Pour la députée européenne MR, Frédérique Ries : « C’est grâce à l’Union européenne que les citoyens belges peuvent se faire soigner n’importe où sur le territoire européen. La mobilité des patients est clairement l’une des réussites de ces dernières années, presque 5% de la population européenne a déjà bénéficié de cette politique ».

Et d’ajouter : « Évidemment, le système peut encore être amélioré, via la simplification des démarches administratives et une meilleure information des patients. Il est important également de favoriser les collaborations entre hôpitaux. Le rôle moteur joué par l’hôpital d’Arlon dans la zone frontalière franco-belge-luxembourgeoise doit en inspirer d’autres ».

Lien vers le site de la Commission sur les points de contacts nationaux

Lien vers l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalier franco-belge

Contact :
Patrice Audibert
Assistant parlementaire de Frédérique Ries
02.284.75.49

 

 

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